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Conditions Générales de Location

La location est faite aux conditions ordinaires de droit en pareille matière et notamment à celles que le locataire s'oblige à exécuter, sous peine de dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

a) Les heures d'arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 16 heures. Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 11 heures.

b) Arrhes 30 % du montant du séjour --->Il est convenu qu'en cas de désistement :

  • du locataire:
    • à plus d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire perd les arrhes versées
    • à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
  • du propriétaire :
    • dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.


c) Si un retard de plus de deux jours par rapport à la date d'arrivée prévue n'a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.

 

d) Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.

 

e) Les locaux sont loués avec mobilier et matériel tels que décrits dans l'état descriptif joint. S'il y a lieu, le propriétaire sera en droit de réclamer au locataire, à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ..

 

f) Le nettoyage à fond des locaux en fin de séjour est assuré par le propriétaire.

 

g) Le nombre de locataires ne peut excéder celui annoncé dans le contrat de location saisonnière.

 

h) Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (Incendie, dégâts des eaux). Le locataire remet au propriétaire une attestation de villégiature que lui aura fournie son assureur. Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

 

i) Le dépôt de garantie devra être payé par virement bancaire ou chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire, par virement bancaire ou chèque, sauf en cas de retenue.

 

j) Le locataire ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

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